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Archives par mot-clé : sens juridique donné au principe de précaution
Que signifie réelement « Principe de précaution » ?
Usages et mésusages du principe de précaution Alors que le rapport parlementaire d’évaluation du principe de précaution doit être remis mardi 18 mai, retour sur la façon dont ce principe est mis en oeuvre en France à travers des exemples … Continuer la lecture
Publié dans législation ondes et antennes relais
Marqué avec absence de risque, Alain Gest, arrêt du 4 février 2009, c'est l'inverse même du principe de précaution, calcul bénéfices-risques dans l'appréciation, Comité de la prévention et de la précaution, continuum précaution-prévention, contradiction avec quinze ans de jurisprudence, CPP, crainte légitime, démontage d'antennes-relais de téléphonie mobile, énigme scientifique, éviter l'usage précoce chez les enfants, farines animales, impossibilité de garantir une absence de risque sanitaire, incertitude sur le risque, indices fait émerger un risque plausible, l'amiante, La cause est connue, la précaution et la prévention, la preuve de l'innocuité, la prévention, la responsabilité de l'État, le danger soit avéré, le domaine de la téléphonie mobile, le principe de précaution est clairement un principe dynamique, le sang contaminé, les risques associés aux ondes, lien de cause à effet étant établi entre l'exposition aux fibres et la survenue de cancers et pathologies, Loi Grenelle 2, lorsque l'on téléphone, mesures de prévention, mise en danger d'autrui, OGM, Philippe Tourtelier, précaution, principe de précaution, principe de précaution dès 1910, rapport parlementaire d'évaluation du principe de précaution, remettre le risque dans son contexte, risques associés, sans disposer des preuves scientifiques formelles, santé publique, sécurité sanitaire, sens juridique donné au principe de précaution, taxe carbone, téléphone portable, un principe anti-science, utiliser une oreillette pour téléphoner
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