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Archives par mot-clé : arrêté du 12 juillet 2011
Les décrets les plus litigieux sont votés au mois de juillet et aout en toute discrétion
Les mauvais coups se font généralement le 14 juillet ou le 15 août. C’est encore plus tentant en période de crise majeure, comme actuellement. C’est sans doute pour cette raison que le Journal officiel du 13 juillet publie un nouveau … Continuer la lecture
Publié dans législation ondes et antennes relais
Marqué avec arrêté du 12 juillet 2011, article R.141-21 du code de l'environnement, associations les plus dérangeantes pour les lobbies, capacité de porter plainte avec constitution de partie civile, Criigen, Criirad, débat sur l'environnement, disposer d'un minimum de 5 000 donateurs, droit des associations à se faire entendre, fondations, Inf'OGM, JORF n°0161 du 13 juillet 2011, Kosciusko-Morizet, le droit de vérifier les conditions de financement des associations, liberté d'association, participer au débat sur l'environnement, procès mettant en cause les lobbies du télephone, réseau santé environnement, sans agrément, une association devra désormais compter au moins 2 000 adhérents
Commentaires fermés sur Les décrets les plus litigieux sont votés au mois de juillet et aout en toute discrétion
