Condamné à démonter une antenne-relais

Deux habitants de cette petite cité du Vaucluse viennent en effet d’obtenir la condamnation de SFR pour “ trouble anormal du voisinage ”. L’objet du délit : un pylône gris de 20 mètres de hauteur situé à moins de 135 mètres de l’habitation des plaignants et surmonté d’une antenne-relais de téléphonie mobile émettant et recevant des ondes électromagnétiques.

Dans un jugement rendu le 16 février dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Carpentras a estimé que l’opérateur se devait de procéder à la démolition de son ouvrage. La décision de justice est assortie d’une astreinte de 400 euros par jour de retard. Mais SFR engage déjà un recours. “ Nous avons pris acte de la décision du TGI de Carpentras concernant le démontage de l’antenne et nous faisons appel de ce jugement qui se base en partie sur un motif esthétique ”, commente un porte-parole de l’opérateur de téléphonie mobile.

Dans sa plaidoirie, l’avocat des habitants de Châteauneuf-du-Pape s’est aussi bien fondé sur la nuisance en matière de vue liée à la présence de cette antenne que sur l’absence de garantie quant à la non-nocivité de ses émissions. “ Ces deux éléments sont un préjudice pour mes clients, explique maître Siegfried Bielle. D’un point de vue esthétique, l’antenne située dans un vignoble AOC les empêche de voir le palais des Papes d’Avignon depuis leur balcon. Du point de vue sanitaire, il n’existe aucune donnée véritable permettant d’exclure tout risque à terme sur la santé. ”

Dans le jugement, que 01net. s’est procuré, SFR a quant à lui fait valoir que “ l’antenne respectait les valeurs limites d’exposition ” définies dans le décret du 3 mai 2002. Et a également souligné que “ les demandeurs ne justifiaient souffrir d’aucune pathologie en lien avec l’implantation et le fonctionnement de l’antenne-relais ”.

Ces arguments ont été balayés par la justice. En préambule, le tribunal a rappelé que “ le respect des dispositions légales n’excluait pas l’existence éventuelle de troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage ”. En l’absence de données permettant d’écarter définitivement “ l’impact dommageable des ondes ou des champs électromagnétiques sur la santé […], il importe […] de faire prévaloir le choix de la protection de l’intégrité physique des plaignants et la prévention du risque sanitaire plutôt que de tabler sur une croyance aveugle en la suffisance de normes […] qui excluraient par elles-mêmes toute possibilité de risque ”. En première instance, le tribunal retient le principe de précaution.

Concernant la notion d’esthétisme – SFR tendait à démontrer la subjectivité d’un argument –, l’opérateur a fait chou blanc. La justice a estimé qu’un “ tel impact visuel exceptionnel, qui était tout à fait imprévu, n’est nullement subjectif mais est tout à fait perceptible par tout un chacun comme constitutif d’une présence visuelle négative permanente, et ce de manière objective et au sens de l’entendement commun ”.

L’association Robin des toits (1) se félicite de cette décision : “ Ce jugement confirme celui de Versailles [contre Bouygues Telecom, NDLR]. En l’absence de décision législative, la justice est obligée de faire le travail des politiques commente Etienne Cendrier, porte-parole de l’association. Le rapport de force est maintenant en faveur des associations et des particuliers sur cette question de santé publique qui mérite au minimum un débat. ”

Robin des toits, qui organise un débat contradictoire à ce sujet le 23 mars prochain au Sénat, estime que les procès devraient connaître un accroissement significatif dans les mois qui viennent.

Un avis partagé par l’avocat Siegfried Bielle : “ Le problème est récurrent dans le Vaucluse, où ce type d’affaires se multiplie. Suite au jugement de Carpentras, j’ai été contacté par de nombreuses personnes habitant d’autres régions de France. La juridiction, jusque-là favorable aux opérateurs, leur reproche depuis plusieurs mois de ne pas pouvoir démontrer le caractère non nocif des émissions. L’incertitude n’est plus en leur faveur. ”

(1) Association qui milite pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil.