Antenne relais suspendue

La cour d’appel a examiné hier l’appel de la part des époux Gay, riverains de l’église Saint-Henri, qui contestent la puissance et l’implantation de l’antenne installée par Orange et en activité depuis mai 2009. En novembre, le tribunal de grande instance s’était déclaré incompétent en estimant que le litige était du domaine du tribunal administratif.

Hier, l’avocat des époux Gay a d’abord rappelé le principe de précaution, la dépréciation des biens immobiliers que de telles antennes entraînent, les troubles anormaux du voisinage. « Personne ne peut dire qu’il y a un danger mais personne ne peut apporter la preuve de l’innocuité. Mêmes les compagnies d’assurance refusent d’assurer les risques liés aux téléphones portables », a-t-il notamment souligné.

Pour lui, le litige oppose des personnes privées, avec des antennes implantées sur le domaine privé et les sociétés de téléphonies ne peuvent se prévaloir d’une mission de service public. Il plaide donc pour que le dossier soit jugé par un juge civil.

Pour l’avocate de la société Orange, le domaine hertzien est un domaine public. Les opérateurs n’ont d’ailleurs pas le choix de l’implantation des antennes, c’est du ressort de l’agence nationale des fréquences. « L’État impose un cahier des charges et la couverture nationale est un intérêt public, un service rendu par des opérateurs privés certes mais qui ne sont pas libres de leurs ondes ».

Selon l’avocate, parler de démantèlement de l’antenne, c’est aller à l’encontre de l’autorisation de l’agence donc du domaine du tribunal administratif. Quant à l’aspect santé publique, l’avocate d’Orange a tenu à répéter que les antennes ne constituaient pas un danger public pour les scientifiques.

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