Texte tiré du site officiel de la DGCCRF

http://direccte.gouv.fr/exposition-aux-ondes-electromagnetiques-des-telephones.html

Les règles relatives à l’information des consommateurs sur l’exposition aux ondes électromagnétiques dégagées par les téléphones portables sont insuffisamment respectées dans les lieux de vente

Plus de 50% des établissements contrôlés par la DGCCRF, dans le cadre d’une enquête portant sur le l’affichage du débit d’absorption spécifique (DAS) des téléphones portables dans les lieux de vente, n’informent par les consommateurs pas de manière satisfaisante.

Le DAS mesure le niveau d’exposition de l’utilisateur aux ondes électromagnétiques dégagées par l’appareil en fonctionnement. Sa valeur est exprimée en watt par kilogramme (W/kg) et doit être inférieure à 2W/kg. Depuis un décret du 12 octobre 2010, la valeur du DAS doit figurer de manière claire et visible à proximité de l’appareil proposé et sa définition doit également être présente sur le lieu de vente afin d’informer les consommateurs de sa signification.

L’enquête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a été réalisée en collaboration avec l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), qui effectue la surveillance du marché des équipements radioélectriques et terminaux. Elle portait sur 380 établissements (enseignes de téléphonie mobile, sites Internet, grandes surfaces, etc.).

Les controles et les tests en laboratoires n’ont pas mis en évidence de dépassement du plafond réglementaire du DAS. En revanche, l’information du consommateur est très insuffisante et ne respecte pas la réglementation dans plus d’un établissement contolé sur deux. De nombreux rappels de réglementation ont été adressés aux professionnels.

La DGCCRF rappelle aux enseignes et aux opérateurs de téléphonie mobile qu’ils doivent veiller au respect de la réglementation dans les points de vente de leurs réseaux. Compte tenu de la très large méconnaissance de la réglementation applicable dans les points de vente, la DGCCRF programme une nouvelle enquête pour 2013.

Contact presse DGCCRF Marie Taillard : tél : 01 44 97 23 91 ‐ communication@dgccrf.finances.gouv.fr

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