Impact sanitaire des ondes

Après la publication, en octobre 2009, d’un rapport très attendu sur l’impact sanitaire des ondes radiofréquences et de la téléphonie mobile, l’Afsset vient de rendre un avis sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques d’extrêmement basses fréquences, émis par les lignes électriques notamment. Elle recommande de ne pas installer de lignes à très haute tension à moins de 100 mètres des établissements accueillant des populations fragiles, comme les hôpitaux ou écoles.

A la demande des ministères en charge de la santé et de l’environnement, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) a rendu un avis le 29 mars dernier, faisant la synthèse des travaux d’expertise internationale sur les champs électromagnétiques « extrêmement basses fréquences », émis  par les lignes électriques, ou tout appareil électrique. Cette synthèse fait globalement état du manque d’outils de mesure de ces champs électromagnétiques et de données permettant de caractériser l’exposition des populations. La principale recommandation de l’agence concerne les risques éventuels de leucémie infantile et l’exposition des populations les plus fragiles. L’Afsset préconise donc « de ne pas installer ou aménager de nouveaux établissements accueillant des enfants (écoles, crèches…) à proximité immédiate des lignes à très haute tension, et de ne pas implanter de nouvelles lignes au-dessus de tels établissements ». L’agence recommande une distance minimum de 100 mètres entre des lignes à très haute tension et ces établissements et confirme ses précédentes conclusions : il faut encadrer l’exposition du public. S’agissant des risques en milieu professionnel, elle souhaite également des études ciblant les travailleurs, exposés à de plus forts niveaux, et recommande d’apporter une aide technique aux entreprises.

« Risque envisageable, voire probable »

Les conclusions de l’étude restent toutefois très nuancées, contrairement à son rapport sur les ondes radiofréquences et la téléphonie mobile, dans lequel l’Afsset avait estimé qu’il convenait d’agir « sans perdre de temps » pour diminuer l’exposition du public aux radiofréquences. Un avis qu’ont suivi plusieurs tribunaux, après avoir été saisis par des riverains réclamant le démontage d’antennes-relai. SFR et Bouygues ont été ainsi condamnés en 2009 à démonter des antennes-relais en raison du danger potentiel qu’elles représentent pour la santé des riverains. Le tribunal de Carpentras, dans l’affaire opposant SFR à un couple d’exploitants agricoles, avait ainsi estimé qu’ «il existe un questionnement tout à fait sérieux portant sur le danger potentiel présenté par ce type d’installation, risque qui peut être qualifié de tout à fait envisageable, voire probable». Dans le cas de Bouygues, c’est le tribunal correctionnel de Nanterre qui a condamné l’opérateur à démonter l’une de ses antennes-relais, en vertu du principe de précaution. Une première. Bouygues a fait appel de cette décision, mais la cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation en première instance…Les riverains de l’antenne s’étaient plaints de maux de têtes, nausées, palpitations cardiaques, liés selon eux à la présence à quelques mètres de leurs habitations de cette antenne-relai.

Le 2 avril dernier, l’opérateur a annoncé qu’il abandonnait finalement l’idée de se pourvoir en cassation. Bouygues Telecom a justifié son renoncement en indiquant que depuis cet arrêt de la cour d’appel « plusieurs autorités ont confirmé l’innocuité des antennes relais » et donc qu' »il n’est plus nécessaire d’aller en cassation ».

Les associations Agir pour l’environnement et Priartem estiment au contraire qu’il s’agit d’une « victoire« . « En se désistant, l’opérateur reconnaît la jurisprudence de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles », estiment-elles. Et ajoutent qu’ « un an après le Grenelle des ondes, aucun changement d’ordre législatif, réglementaire ou administratif n’est venu combler le vide autorisant un opérateur à installer une antenne à quelques mètres des lieux d’habitation. C’est donc à la justice de se substituer aux responsables politiques qui ont orchestré leur irresponsabilité depuis de trop nombreuses années« .

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