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Archives de catégorie : décision de justice antennes relais
Décision antennes relais : le Tribunal des conflits rend une décision favorable aux opérateurs
Qui du juge judiciaire ou du juge administratif est compétent en matière de suppression d’antennes relais ? Le Tribunal des conflits vient de trancher en faveur du second. Une décision a priori peu favorable aux riverains. Les décisions étaient attendues. … Continuer la lecture
Publié dans décision de justice antennes relais
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Bataille des ondes électromagnétiques perdues par la commune de Varades
Dernier round perdu par Varades dans la bataille des ondes Le tribunal administratif de Nantes donne raison au préfetet suspend la délibération du conseil municipal de Varades votée le 6 septembre. L’Etat attaquait la décision des élus qui avaient choisi … Continuer la lecture
Publié dans décision de justice antennes relais
Marqué avec bataille des ondes, décision des élus, délibération du conseil municipal de Varades, fixer une valeur limite d’exposition aux ondes, les questions de santé publique, ondes électromagnétiques, ondes magnétiques, pouvoir de police
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Les communes et l’installation d’antennes relais : Pas si simple !
Les communes ne pourront pas s’opposer à l’installation d’antennes relais La nouvelle va cristalliser l’hostilité du collectif. De tous ces collectifs engagés dans une lutte contre une antenne-relais jugée trop proche de chez eux ou de l’école de leur enfant. … Continuer la lecture
Publié dans décision de justice antennes relais
Marqué avec au nom du principe de précaution, Charte de l’environnement et dans la Constitution, collectifs engagés dans une lutte contre une antenne-relais, effets nocifs des ondes électromagnétiques sur la santé, installation d'antennes relais, limitation des antennes par les mairies, limité l’usage du principe de précaution, prérogative exclusive de l’État
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Principe de précaution et code de l’environnement
Principe de précaution Sale temps pour les opérateurs téléphoniques. Les tribunaux les condamnent de plus en plus souvent à démonter leurs antennes relais pour des raisons médicales au titre du principe de précaution, et ceci bien que les doses émises … Continuer la lecture
Publié dans décision de justice antennes relais
Marqué avec 12 antennes relais, antennes relais, article 110-1 du Code de l'environnement, Association Santé Environnement France, démonter leurs antennes relais, médecins de l'ASEF, principe de précaution, risque de dommages graves
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Désinstallation de l’antenne-relais SFR dans les Pyrénées-Orientales
Cour d’appel de Montpellier ordonne à SFR la désinstallation de l’antenne-relais sur Montesquieu-des-Albères La maire de la commune de Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales) s’est déclarée mardi « ravie » de la décision de la cour d’appel de Montpellier d’ordonner à SFR d’enlever une antenne-relais … Continuer la lecture
Publié dans décision de justice antennes relais
Marqué avec 80 mètres de deux maisons, collectif de 26 riverains, Cour d'appel de Montpellier, décision de la cour d'appel de Montpellier, démonter sa station, désinstallation de l'antenne-relais, enlever une antenne-relais, installation de l'antenne-relais, Montesquieu-des-Albères, ondes électromagnétiques, ordonner à SFR, respecter le principe de précaution, un risque grave pour leur santé
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Militants anti-ondes : réagir avant qu’il ne soit trop tard
Militants anti-ondes Très bon article de nos amis de alerte-environnement sur les militants anti-ondes : A lire et à relire !!! Alors que les militants anti-ondes poursuivent inlassablement leur actions et démontrent chaque jours leurs qualités de communicants, les entreprises … Continuer la lecture
Publié dans décision de justice antennes relais
Marqué avec absence de légitimité scientifique, Agence européenne de l’environnement, Agir pour l’environnement, antennes relais, antennes relais de Tassin-la-Demi-Lune, association Priartem, association Robin des toits, Bioinitiative, Bouygues Telecom, champs magnétiques, condamné des opérateurs mobiles, Conseil de santé des Pays-Bas, dangers pour la santé de la téléphonie mobile, Danish National Board of Health, démontages d’antennes, détracteurs des antennes-relais, détracteurs des opérateurs téléphoniques, fiabilité scientifique, Institute for Health and the Environment de l’Université d’Albany, lignes électriques à haute tension, militants anti-ondes, nocivité des ondes électromagnétiques, nocivité des risques électromagnétiques, Office Fédéral Allemand de Radioprotection, Onde éléctromagnétiques organisation mondial de la santé, preuves scientifiques, Priartem, principe de précaution, rapport bioinitiative, réseau EMF-Net, Robins des Toits, système immunitaire
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