En 2009, l’AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) rendait public les résultats d’une expertise sur les effets biologiques et sanitaires en particulier de la téléphonie mobile, mais aussi de l’ensemble des ondes de radiofréquences. Il faisait ressortir aucun risque sur la santé. Depuis, bien d’autres rapports sont venus contredire ce dernier. Il faut savoir que d’autres sources d’émissions  tels que le Bluetooth, le Wi- Fi, le WiMAX ont vu leur apparition. Devant cette multiplication de sources de pollution électromagnétiques, les pouvoirs publics, en vertu du principe de précaution, ont pris des mesures de protection des personnes les plus fragiles. En Promulguant le 12 juillet 2010, la loi n°2010-788 dite Grenelle 2 « engagement national pour l’environnement », elle prévoit plusieurs dispositions afin de diminuer l’exposition des Français aux champs électromagnétiques et à renforcer la transparence et l’information du public sur ce sujet.

La Ville d’Angers souhaite mettre en place une charte à l’usage des opérateurs de téléphonie mobile. Mais après le jugement du Conseil d’Etat en date du 26 octobre 1991 qui rend illégal tout arrêté municipal en matière d’implantation des antennes. Même le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d’exercer son champ de compétence. Seule reste au maire l’information des habitants.

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