Contestation de l’Etat sur l’abaissement des ondes à Varades

Le sous-préfet d’Ancenis, en Loire-Atlantique, conteste la légalité d’une délibération du conseil municipal de Varades (3.700 hab.) qui durcit les valeurs limites d’exposition de sa population aux ondes électromagnétiques des antennes-relais de téléphonie mobile.

Cette délibération impose aux opérateurs de contenir les émissions à 0,6 volt par mètre, seuil haut préconisé par le Conseil de l’Europe le 27 mai 2011, alors que le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 autorise entre 41 et 61 volts par mètre.

Le représentant de l’Etat rappelle que la recommandation émane d’une organisation internationale extérieure à l’Union européenne: « pas immédiatement transposable en droit français », elle « ne revêt donc aucune portée juridique réelle ».
Il estime par ailleurs que l’assemblée n’est pas compétente -ratione materiae- pour édicter une mesure de police à laquelle s’apparente l’acte visé.

Le principe de précaution balayé…

Il souligne la police spéciale reconnue à l’Etat pour définir les règles d’installation et d’exploitation des réseaux de télécommunications. Certes, « en cas de danger grave ou imminent » (article L.2212-4 du Code général des collectivités territoriales), le maire peut s’en affranchir dans le cadre de son pouvoir de police générale.
Mais l’arrêté municipal n’évoque pas une telle situation, poursuit le sous-préfet.

Au surplus, selon une jurisprudence administrative récente, le principe constitutionnel de précaution « ne trouve pas à s’appliquer dans le domaine des antennes-relais ».

Le sous-préfet invite donc le maire à rapporter la délibération du 6 septembre 2011 lors du prochain conseil municipal, prévu le 8 novembre, sous peine de la déférer devant le tribunal administratif. L’élu, Dominique Tremblay, a prévu de l’inscrire à l’ordre du jour, sans préciser quelle sera sa position.

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